Politique de confidentialité

Les données personnelles que nous traitons

Annuaire des Communes traite vos données personnelles parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les fournissez vous-même. Voici un aperçu des données que nous traitons :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée, illisible même pour nous), si vous créez un compte
• La campagne par laquelle vous êtes arrivé sur notre site (d'après le lien sur lequel vous avez cliqué, par exemple dans un e-mail), si vous créez ensuite un compte ou inscrivez une entreprise

Données sensibles et mineurs

Notre site n'a pas pour but de collecter des données concernant des visiteurs de moins de 16 ans sans l'autorisation de leurs parents ou tuteurs. Nous ne pouvons toutefois pas vérifier l'âge des visiteurs. Si vous pensez que nous avons collecté sans autorisation des données concernant un mineur, contactez-nous et nous les supprimerons.

Finalités et bases juridiques

Nous traitons vos données uniquement pour les finalités suivantes, chacune avec sa base juridique (article 6 du RGPD) :

• Vous fournir nos services, dont la création et la gestion d'un compte, l'association de votre fiche d'entreprise à ce compte, le traitement de votre paiement et les e-mails nécessaires à ce service : exécution du contrat (point b).
• Vous informer des modifications de nos services, par exemple de nos conditions ou de nos tarifs : exécution du contrat (point b).
• L'envoi de notre newsletter : votre consentement (point a), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription.
• Le respect de nos obligations légales, par exemple la comptabilité et les déclarations fiscales : obligation légale (point c).
• La reprise d'entreprises dans l'annuaire et la prospection par e-mail : notre intérêt légitime (point f), voir les rubriques ci-dessous.
• La sécurité du site et la lutte contre les abus, par exemple contre le spam dans les formulaires : notre intérêt légitime (point f).

Votre compte

Si vous créez un compte, nous enregistrons votre adresse e-mail et une version chiffrée de votre mot de passe. Pour vous garder connecté, nous plaçons un cookie fonctionnel qui reconnaît votre session. Ce cookie est indispensable pour vous connecter et ne demande donc pas de consentement séparé.

Une fois votre compte lié à une fiche, vous gérez vous-même les données de cette entreprise, comme l'adresse, la présentation, les coordonnées, les horaires, les photos et les questions fréquentes. Selon votre fiche, ces données sont visibles pour les visiteurs du site. Vous êtes responsable de leur exactitude.

Vous pouvez aussi lier un compte à une fiche existante, via le lien personnel de notre e-mail ou via le lien « Gérez gratuitement votre fiche de base » sur la fiche. Pour éviter qu'une autre personne prenne la gestion de votre fiche, nous comparons l'adresse de votre compte avec celle de la fiche. Si elles ne correspondent pas, nous envoyons d'abord un e-mail de confirmation à l'adresse de la fiche ; cet e-mail mentionne l'adresse du compte qui demande la liaison. Une demande non confirmée est supprimée après sept jours ; nous envoyons au maximum un tel e-mail par fiche et par jour. Nous enregistrons la date de la liaison et les deux adresses, pour la sécurité de votre fiche et pour ne plus vous adresser nos e-mails de prospection : vous recevez alors uniquement les e-mails liés à votre compte, dont vous gérez les préférences dans votre compte. Ces données sont conservées tant que le compte existe. Base juridique : l'exécution du service que vous demandez et notre intérêt légitime à protéger les fiches contre une prise de contrôle abusive (article 6, paragraphe 1, points b et f, du RGPD).

Sans compte, vous pouvez aussi, via le lien personnel de notre e-mail, nous signaler une correction ou faire supprimer votre fiche. Nous conservons une correction jusqu'à son traitement. Une fiche supprimée disparaît aussitôt de l'annuaire ; nous supprimons ses données de notre système après 30 jours. Cela nous permet d'annuler une suppression qui n'aurait pas été faite par l'entreprise elle-même. Ensuite, nous ne conservons que le nom, l'ancien lien et l'adresse e-mail, pour que l'ancien lien continue de rediriger et que nous ne vous envoyions plus d'e-mails.

Les entreprises que nous reprenons nous-mêmes

Toutes les entreprises de l'annuaire ne se sont pas inscrites elles-mêmes. Une partie figurait déjà dans la version précédente de cet annuaire, et nous pouvons en reprendre gratuitement d'autres sur la base de données que l'entreprise rend elle-même publiques, par exemple sur son site web ou dans un annuaire public. Pour une entreprise individuelle (un commerçant ou indépendant exerçant en nom propre), il peut s'agir de données personnelles, par exemple parce que la dénomination commerciale contient le nom de l'exploitant.

• Dénomination, localité et secteur (visibles sur le site)
• Adresse (visible sur le site, sauf si une entreprise individuelle est établie à une adresse privée : nous affichons alors uniquement la commune)
• Téléphone, e-mail et site web, s'ils sont connus (non visibles avec une fiche gratuite)

Nous le faisons pour offrir aux visiteurs un aperçu aussi complet que possible des entreprises, et pour pouvoir éventuellement contacter l'entreprise par e-mail (voir « E-mails et offres » ci-dessous). La base juridique est l'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Nous ne reprenons nous-mêmes une entreprise individuelle que si elle dispose de son propre site web et se présente donc publiquement. Les sociétés qui ne s'adressent pas à des clients, comme les holdings, ne sont pas reprises.

Nous conservons ces données tant que la fiche figure dans l'annuaire. Vous pouvez toujours vous y opposer : nous retirons alors la fiche. Voir supprimer mes données.

Décisions automatisées

Annuaire des Communes ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou d'autres effets importants pour vous (article 22 du RGPD). Certaines choses se font toutefois automatiquement : nous envoyons des e-mails automatiquement, comme des confirmations, des rappels et les e-mails sur l'offre premium aux fiches gratuites liées à un compte (désinscription possible dans votre compte) ; une fiche est liée directement à votre compte si l'adresse e-mail correspond (voir ci-dessus) ; et si vous demandez la suppression via le lien personnel, la fiche disparaît aussitôt de l'annuaire. Les nouvelles inscriptions et les corrections signalées sans compte sont toujours examinées d'abord par une personne avant d'apparaître sur le site.

E-mails aux entreprises (prospection)

Nous pouvons envoyer par e-mail des informations sur l'annuaire et une proposition adaptée, par exemple l'invitation à vérifier ou compléter une fiche, une offre de fiche premium ou l'un de nos services numériques. Nous respectons pour cela les règles suivantes :

• Uniquement aux personnes morales sans accord préalable. L'article 11 de la loi modifiée du 30 mai 2005 exige un consentement préalable pour les e-mails commerciaux adressés à une personne physique. Nous n'écrivons donc sans votre accord qu'aux sociétés et associations (SA, SARL, SARL-S, SCS, SCA, SE, ASBL, etc.), à l'adresse professionnelle qu'elles publient elles-mêmes. Un commerçant ou indépendant exerçant en nom propre ne reçoit un tel e-mail que s'il nous a donné son accord ou s'il est déjà client pour un service analogue.
• Base juridique. Une adresse professionnelle peut contenir le nom d'une personne (par exemple prenom.nom@societe.lu). Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à faire connaître l'annuaire aux entreprises qui y figurent ou pourraient y figurer (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Nous avons mis cet intérêt en balance avec le vôtre : il s'agit uniquement de coordonnées professionnelles rendues publiques, en lien avec votre activité, et vous pouvez vous y opposer à tout moment d'un simple clic.
• Origine des données. Les coordonnées proviennent de sources accessibles au public : le site web de l'entreprise, des annuaires professionnels publics et la version précédente de cet annuaire. Nous traitons uniquement le nom de l'entreprise, son adresse e-mail professionnelle, sa commune et son secteur, et le cas échéant le nom de la personne de contact. Le premier e-mail indique d'où viennent ces données.
• Désinscription et opposition. Chaque e-mail mentionne clairement Annuaire des Communes comme expéditeur et contient un lien de désinscription gratuit. Vous pouvez aussi vous opposer en répondant à l'e-mail ou en écrivant à info@annuairedescommunes.com. Votre opposition à la prospection est toujours respectée, sans justification (article 21 du RGPD). Nous conservons alors uniquement votre adresse e-mail et la date de la demande sur une liste d'exclusion, pour ne plus jamais vous écrire à des fins commerciales.
• Durée. Les données de contact d'une entreprise qui ne réagit pas ne sont plus utilisées pour la prospection après trois ans au maximum, et sont supprimées si l'entreprise ne figure pas dans l'annuaire.

Nous n'appelons jamais les entreprises sans y être invités pour vendre une fiche ou un service. Quelqu'un est passé chez vous ou vous a appelé au nom de Annuaire des Communes ? Ce n'était pas nous.

Durée de conservation

Annuaire des Communes ne conserve pas vos données plus longtemps que strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données d'un formulaire d'inscription ou de contact sont conservées le temps de traiter votre demande et, pour une fiche publiée, tant que la fiche est active. Un compte est conservé tant qu'il existe ; pour le faire supprimer, contactez-nous.

Les factures, données de paiement et autres pièces comptables sont conservées pendant la durée légale de conservation, soit sept ans, même après la suppression d'un compte ou d'une fiche. Nous les utilisons alors uniquement pour respecter cette obligation.

Partage avec des tiers

Annuaire des Communes ne vend pas vos données et ne les transmet que si c'est nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous ou pour respecter une obligation légale. Avec les entreprises qui traitent vos données pour notre compte, nous concluons un contrat de sous-traitance garantissant le même niveau de sécurité et de confidentialité. Annuaire des Communes reste responsable de ces traitements.

• Cloudflare : hébergement et sécurité du site, stockage des photos envoyées et statistiques de visite anonymes. Nous protégeons nos formulaires contre le spam avec notre propre contrôle (une question de contrôle), sans service externe et sans cookies.
• Neon : notre base de données, avec des serveurs à Francfort (Allemagne).
• Resend : l'envoi d'e-mails, comme les confirmations et la réinitialisation de mot de passe.
• Stripe : le traitement des paiements en ligne. Vos données de paiement ne nous parviennent pas, elles restent chez Stripe.

Certains de ces prestataires font partie d'entreprises américaines. Si vos données sont traitées en dehors de l'Espace économique européen, c'est sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin qu'elles y soient tout aussi bien protégées.

Cookies et techniques similaires

Si vous avez un compte et êtes connecté, nous plaçons un cookie fonctionnel qui reconnaît votre session, pour que vous ne deviez pas vous reconnecter sans cesse. Ce cookie est strictement nécessaire et ne demande donc pas de consentement.

Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni cookies publicitaires, ni cookies de suivi. Pour savoir combien de visiteurs consultent le site et quelles pages, nous pouvons utiliser Cloudflare Web Analytics, qui fonctionne sans cookies ni stockage dans votre navigateur et ne vous reconnaît pas lors d'une visite suivante. Seuls la page consultée, le site d'origine, le type de navigateur et d'appareil et le pays sont comptabilisés ; votre adresse IP n'est pas enregistrée. Comme cela ne produit aucune donnée permettant de vous identifier, nous ne demandons pas de consentement.

Vos réglages d'accessibilité (contraste, taille du texte, police) sont enregistrés uniquement dans votre propre navigateur. Nous ne les voyons pas.

Certaines entreprises affichent une vidéo YouTube ou Vimeo sur leur fiche. Cette vidéo n'est chargée que si vous cliquez vous-même sur lecture. Votre navigateur se connecte alors à YouTube (Google) ou à Vimeo, qui reçoivent des données comme votre adresse IP et peuvent utiliser des cookies ou des techniques similaires. Nous utilisons les variantes respectueuses de la vie privée (youtube-nocookie.com et Vimeo avec « do not track »). Si vous ne cliquez pas sur lecture, rien n'est partagé avec ces services.

Consulter, corriger ou supprimer vos données

Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de faire supprimer vos données personnelles. Vous avez aussi le droit de retirer votre consentement, de vous opposer au traitement de vos données par Annuaire des Communes ou d'en demander la limitation, ainsi que le droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de vous transmettre, ou de transmettre à une organisation de votre choix, vos données dans un fichier informatique.

Vous pouvez adresser toute demande d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, de retrait du consentement ou d'opposition par e-mail à info@annuairedescommunes.com. Vous avez une fiche d'entreprise et souhaitez la faire supprimer ? Voir la marche à suivre.

Pour nous assurer que la demande vient bien de vous, nous pouvons vous demander des informations complémentaires, par exemple en vous faisant répondre depuis l'adresse e-mail que nous connaissons. N'envoyez pas spontanément de copie de votre carte d'identité ; si nous la demandons exceptionnellement, masquez votre photo et votre numéro d'identification national (matricule). Nous répondons au plus vite, et au plus tard dans un délai d'un mois.

Vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos données ou dont nous avons répondu à votre demande ? Vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) au Luxembourg, ou auprès de l'Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas, pays où l'éditeur de Annuaire des Communes est établi.

Sécurité de vos données

Annuaire des Communes prend la protection de vos données au sérieux et prend des mesures appropriées contre l'abus, la perte, l'accès non autorisé, la divulgation indésirable et la modification illicite. Si vous pensez que vos données ne sont pas bien protégées ou constatez des indices d'abus, contactez-nous.