Rénover une salle de bain, refaire une toiture, remplacer une chaudière : les travaux représentent souvent un budget important. Choisir le bon professionnel évite bien des soucis. Voici six vérifications simples à faire avant de signer.
1. L'autorisation d'établissement
Au Luxembourg, un artisan doit disposer d'une autorisation d'établissement pour exercer son métier. Elle atteste qu'il a les qualifications requises et qu'il est établi au Grand-Duché. N'hésitez pas à la demander : un professionnel sérieux vous la montrera sans difficulté. Une entreprise établie à l'étranger peut aussi intervenir, mais elle doit alors respecter les règles de la prestation de services transfrontalière.
2. Une entreprise identifiable
Vérifiez le nom exact de l'entreprise, son adresse, son numéro RCS et son numéro de TVA. Ces informations doivent figurer sur le devis et sur la facture. Un numéro de téléphone mobile et une adresse e-mail gratuite comme seules coordonnées sont des signaux à prendre au sérieux.
3. L'assurance
Demandez si l'artisan est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, et pour les gros travaux, comment sont couverts les dommages après la réception. Une attestation récente vous rassure en cas de sinistre pendant ou après les travaux.
4. Un devis clair et détaillé
Un bon devis décrit les travaux poste par poste, avec les matériaux, les quantités, le prix hors TVA, le taux de TVA et le délai d'exécution. Méfiez-vous des forfaits vagues et des acomptes très élevés demandés avant le début du chantier. Comparez au moins deux ou trois offres pour des travaux importants.
5. Le bon taux de TVA
Pour la création ou la rénovation d'un logement affecté à votre habitation principale, le Luxembourg applique sous conditions un taux de TVA super-réduit de 3 %. En rénovation, le logement doit en principe avoir au moins 10 ans, ou les travaux doivent avoir lieu dans les 5 ans suivant l'achat. L'avantage est plafonné à 50.000 euros par logement. Le taux de 3 % peut être appliqué directement sur la facture, après un agrément de l'AED demandé avant le début des travaux, ou récupéré ensuite sous forme de remboursement. Parlez-en avec l'artisan avant de signer : le taux appliqué doit apparaître sur le devis.
6. Les garanties après les travaux
Le Code civil luxembourgeois prévoit une garantie de dix ans pour les gros ouvrages (structure, toiture, fondations) et de deux ans pour les menus ouvrages. Conservez le devis signé, les factures et le procès-verbal de réception : ce sont vos preuves si un défaut apparaît.
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